CONDITIONS GENERALES DE VENTE SILMARILE SAS

 

Version : 2021-01

 

Table des matières

Article 1 : Préambule 1

Article 2 : Contrat 1

2.1 Conditions pour effectuer une commande 2

2.2 Commande 2

Article 3 : Prix, disponibilité et livraison 2

Article 4 : Droits de douane 2

Article 5 : Paiement 3

Article 6 : Retours/Réclamation, Rétractation d’achat à distance, Médiateur 3

6.1 Retours/Réclamation 3

6.2 Rétractation « Achat à distance » 3

6.3 Médiateur 4

Article 7 : Réserve de propriété 4

Article 8 : Garanties et responsabilité 5

Article 9 : Accès au Site 5

Article 10 : Commentaires, critiques, communications et autres contenus 6

Article 13 : Identification 7

Article 14: RGPD 7

Annexes : Utilisaiton Bon cadeau SILMARILE

 

Article 1 : Préambule

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent de façon exclusive entre la société :

Silmarile SAS, 

34 rue du général de Gaulle 

95220 HERBLAY sur Seine

Siren : 505 292 268 (RCS de Pontoise)

Au capital de 10.000€, Soumise à la TVA

(ci-après «Nous») 

et

toute personne visitant ou effectuant un achat via notre site marchand (ci-après «Vous») ou en magasin.

 

Tout internaute/visiteur peut prendre connaissance des Conditions Générales de Vente sur le site (ci-après le «Site»). Ces Conditions Générales de Vente pouvant faire l'objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur sur le site à la date de passation de votre commande.

 

Article 2 : Contrat

 

2.1 Conditions pour effectuer une commande

Vous déclarez être âgé d'au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d'une autorisation parentale vous permettant d'effectuer une commande sur le site.

 

2.2 Commande

Après avoir passé votre commande, nous vous adressons un e-mail vous confirmant celle-ci. Nous vous informons de l'envoi de vos articles (matérialisés ou dématérialisés).

 

 

Article 3 : Prix, disponibilité et livraison

Les prix affichés sur le site sont indiqués en euros toutes taxes françaises comprises (TVA française et autres taxes applicables), hors participation aux frais de port.

 

Si, en dépit de notre vigilance, les articles sont indisponibles, nous vous en informerons par e-mail dans les meilleurs délais.

 

(i) En cas d'indisponibilité dans les délais indiqués, Nous nous réservons la possibilité de vous proposer en remplacement un article d'une qualité et d'un prix équivalent. Dans ce cas, les frais de retours consécutifs à l'exercice éventuel du droit de rétractation seront à notre charge. Dans le cas où nous ne pourrions pas vous fournir un article de qualité et de prix équivalent ou si vous ne souhaitez pas cet article de qualité et de prix équivalent, vous pourrez annuler votre commande totalement ou partiellement (pouvant se traduire par une annulation/nouvelle commande).

 

(ii) En cas d'indisponibilité permanente, et si nous ne pouvons pas vous fournir un article de qualité et de prix équivalent, votre commande sera annulée automatiquement et nous procéderons à votre remboursement par virement. Nous vous demanderons à cette fin un RIB ayant pour titulaire le commanditaire de la commande. En cas d’impossibilité de nous fournir un RIB nous vous adresserons un chèque à l’ordre du titulaire de la commande.

 

Malgré tous nos efforts, il se peut qu'un nombre restreint d'articles figurant sur notre site comporte une erreur de prix. Soyez assurés cependant que nous procédons à la vérification des prix lors de la procédure d'envoi de votre article. Si le prix corrigé est inférieur au prix affiché sur le site, nous vous appliquerons le prix le plus bas et vous adresserons votre article. Si le prix corrigé est supérieur au prix affiché sur le site, nous vous en informerons et procéderons à l'annulation de votre commande à moins que vous ne choisissiez d'accepter la commande au nouveau prix.

 

Article 4 : Droits de douane

Toute commande passée sur le site et livrée en dehors de la France pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane qui sont imposés lorsque le colis parvient à sa destination. Ces droits de douane et ces taxes éventuels liés à la livraison d'un article sont à votre charge et relèvent de votre responsabilité. Nous ne sommes pas tenus de vérifier et de vous informer des droits de douane et taxes applicables. Pour les connaître, Nous Vous conseillons de vous renseigner auprès des autorités compétentes de votre pays.

 

Article 5 : Paiement

Vous pouvez effectuer le règlement par carte de paiement, paypal/stripe ou autre plateforme de paiement, virement ou chèque. Pour les professionnels d’autres possibilités s’offrent à vous, merci de nous faire la demande par e-mail: contact(@)silmarile.com

 

Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales. Dans le cas où vous seriez en retard dans le paiement du prix, nous serions en droit de réclamer des intérêts de retard calculés sur la base du taux légal en vigueur et applicables à compter du jour de la sommation de payer.

 

Article 6 : Retours/Réclamation, Rétractation d’achat à distance, Médiateur

 

6.1 Retours/Réclamation

• Merci de joindre la facture (original ou copie) ou d'écrire sur papier libre le nom de la personne qui a commandé ces articles, le numéro de commande et la raison du retour.

• Merci d'utiliser l'emballage d’origine.

• En cas d'un retour d'une séance photo en studio, Aucun remboursement ne sera réalisé si un rendez-vous a été pris sur notre site ou si le rendez-vous a déjà été réalisé.

   

Pour un retour de produits dont la valeur est supérieure à 75 euros, nous vous recommandons d'expédier le produit en Colissimo recommandé avec assurance de la valeur des produits.

 

Tout retour ne nous parvenant pas ne sera pas pris en compte.

 

Retourner un produit défectueux ou non conforme

Si vous recevez un article défectueux, non conforme à votre commande ou endommagé pendant le transport, nos services procéderont alors à une vérification et détermineront de l'envoi d'un nouvel article en parfait état ou du remboursement de celui-ci ou de sa réparation.

Veuillez noter que nous n'acceptons pas les retours contre-remboursement. Nous vous prions de bien vouloir vous acquitter des frais de retour de votre colis ou de nous contacter préalablement au retour.

Les retours peuvent être traités par dépôt à notre magasin.

 

6.2 Rétractation « Achat à distance »

Conformément aux articles L.121-20 et suivants du Code de la consommation, vous bénéficiez d'un délai de Quatorze (14) jours pour un achat à distance pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités à l'exception, le cas échéant, des frais de retour. Le délai de quatorze jours court à compter de la date de réception des articles retournés.

Vous pouvez exercer ce droit sur toutes les prestations achetées ou les articles sauf pour les fichiers haute définition, basse définition, CD, DVD, montage ou retouche photographique par exemple, articles logotypés.dès lors qu’il s’agit d’un article dit «numérique» et la prestation ayant permis leur obtention ou encore des frais d’envoi postal dès lors que les articles ont été expédiés et non retournés.

 

IMPORTANT: Vous renoncez à la clause de rétractation dès lors que vous prenez rendez-vous avant la fin de la période de 14j comme l’indique les clauses de prises de rdv (notifiées à la prise de rdv).

 

 

Vous disposez du modèle de formulaire de rétractation Annexe à l’article R221-1

à l’adresse officielle :

https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000032887061/

 

Vous devrez l’adresser à l’attention de SILMARILE, 34 rue du général de Gaulle, 95220 HERBLAY/Seine,contact@silmarile.com

 

Modèle simplifié:

Vos coordonnées, 

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du « date » de la prestation(Indiquez la désignation précise de la prestation), date, signature.

 

Le remboursement s’effectuera dans les 14 jours après réception de votre notification dès lors qu’elle est conforme. 

 

6.3 Médiateur

Vous disposez du droit de recourir gratuitement au médiateur conformément à l’article L.612-1 du code du commerce.

Nous vous invitons néanmoins à nous contacter préalablement pour trouver une solution.

 

Médiation : Vous disposez d’informations et d’aides sur le site officiel:

https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfm?event=main.home2.show&lng=FR

 

Vous trouverez la liste des médiateurs pour les services de loisirs: 

https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/?event=main.adr.show2

Choisir « France » puis «Services de loisirs»

 

 

 

Article 7 : Réserve de propriété

Les biens livrés demeureront notre propriété jusqu'à leur paiement intégral.

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Article 8 : Garanties et responsabilité

Vous bénéficiez des dispositions de la garantie légale des vices cachés.

Nous déclinons toute responsabilité dans l'hypothèse où l'article livré ne respecterait pas la législation du pays de livraison autre que la France.

Nous nous engageons à apporter tous les soins en usage dans la profession pour la mise en œuvre du service offert au client. Néanmoins, notre responsabilité ne pourra pas être retenue en cas de manquement à nos obligations contractuelles du fait d'un cas fortuit ou d'un cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence rendue par les juridictions françaises.

Notre responsabilité ne sera pas engagée en cas de retard dû à une rupture de stock chez le fournisseur. En outre, en cas de différences non substantielles entre les photos de présentation des articles sur notre Site, textes et illustrations et les articles commandés, notre responsabilité ne sera pas engagée.

Nous mettons en œuvre tous les moyens dont nous disposons pour assurer les prestations objets des présentes Conditions Générales de Vente. Nous sommes responsables de tout dommage direct et prévisible au moment de l'utilisation du Site ou de la conclusion du contrat de vente entre Nous et Vous. En aucun cas nous n'encourrons de responsabilité à l'égard des professionnels pour pertes de bénéfices, pertes commerciales, pertes de données ou manque à gagner ou tout autre dommage indirect ou qui n'était pas prévisible au moment de l'utilisation du Site ou de la conclusion du contrat de vente entre Nous et Vous.

La limitation de responsabilité visée ci-dessus est inapplicable en cas de dol ou de faute lourde de Notre part, en cas de dommages corporels ou de responsabilité du fait des produits défectueux, en cas d'éviction et en cas de non conformité (y compris en raison de vices cachés). 

Nous disposons de contrat d’assurance pour nos activités auprès de la MAAF.

 

Article 9 : Accès au Site

Nous vous accordons un accès et une utilisation du site pour votre utilisation personnelle. En aucun cas vous n'êtes autorisé à télécharger ou à modifier tout ou partie de ce site sans notre autorisation écrite et expresse. Cette accès ne vous permet en aucun cas d'utiliser, pour la vente ou pour toute autre utilisation commerciale ce site ou son contenu (produits listés, descriptions, prix, téléchargement ou copie des informations pour le compte d'un autre commerçant, utilisation de données, logiciels, extraits sonores, graphismes, images, textes, photographies, outils,...).

 

Ce site ou toute partie de ce site ne doit en aucun cas être reproduit, copié, vendu ou exploité pour des raisons commerciales sans notre autorisation expresse et écrite.

 

Vous ne devez pas utiliser des techniques permettant de copier une marque, un logo ou toute autre information (notamment images, texte, maquettes) dont nous sommes propriétaires sans notre accord express et écrit. Vous ne devez pas utiliser les meta tags ou tout autre texte « caché » contenant notre nom, notre marque ou celui des sociétés de notre groupe sans notre accord express et écrit.

 

Nous vous autorisons, à titre non exclusif et révocable, à créer un lien hypertexte pointant sur la page d'accueil du site à la condition que ce lien ne puisse nous créer ou créer à l'encontre des sociétés de notre groupe, ou à nos produits ou services, un caractère mensonger, faux, péjoratif ou pouvant nous porter préjudice. En aucun cas la création de ce lien hypertexte ne pourra engager notre responsabilité, à quelque titre que ce soit, sur le contenu de votre site. Toute utilisation dans votre lien/site de notre logo, de notre marque ou de nos graphismes nécessite notre autorisation expresse et écrite.

 

Article 10 : Commentaires, critiques, communications et autres contenus

Les utilisateurs de ce site peuvent nous adresser des critiques, des commentaires ou tout autre contenu ; Nous soumettre des suggestions, des idées, des questions ou toute autre information tant que ce contenu n'est pas illégal, obscène, abusif, menaçant, diffamatoire, calomnieux, contrevenant aux droits de propriété intellectuelle, ou préjudiciable à des tiers et ne consiste pas ou ne contient pas de virus informatiques, de militantisme politique, de sollicitations commerciales, de mailing de masse, de chaînes ou toute autre forme de « spam ». 

Vous ne devez pas utiliser une fausse adresse e-mail, usurper l'identité d'une personne ou d'une entité, ni mentir sur l'origine du contenu. Nous nous réservons le droit, à notre entière discrétion, d'enlever ou de modifier tout contenu, notamment pour des raisons techniques (capacité de stockage insuffisante, virus, clarté de la page web) ou légales (propos à caractère diffamatoire, mensonger, raciste, obscène ou faisant l'apologie des crimes contre l'humanité). Les raisons ci-dessus mentionnées le sont à titre d'exemple et ne doivent pas être interprétées comme étant exhaustives.

Si vous nous adressez du contenu, afin de permettre à Silmarile de fournir ses services, Vous acceptez de nous accorder, le droit, non exclusif, gratuit et pour la durée légale des droits d'auteur d'exploiter, de reproduire, de modifier, d'adapter, de publier, de traduire, de distribuer, de sous-licencier et d'afficher ce contenu dans le monde entier et sur tous supports. Vous nous accordez, ainsi qu'aux sociétés de notre groupe et à nos sous-licenciés, le droit d'utiliser le nom que vous nous avez communiqué lors de la fourniture de votre contenu. Vous ne nous cédez aucun droit moral en vertu des présentes.

 

Vous déclarez et nous garantissez être propriétaire ou avoir les droits nécessaires sur le contenu que vous nous transmettez ; que, à la date de transmission du contenu : (i) le contenu est exact et véridique, (ii) l'utilisation du contenu ne contrevient pas à l'une de nos politiques et ne portera pas atteinte à un tiers (notamment que le contenu ne sera pas diffamatoire). Vous acceptez de nous indemniser en cas d'action d'un tiers contre nous.

Article 11 : Protection des données personnelles

Nous nous engageons à protéger les données qui vous sont personnelles. Toutes les données personnelles vous concernant que nous avons recueillies sont traitées avec la plus stricte confidentialité. Nous appliquons la réglementation RGPD (cf Article 14).

 

Article 12 : Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit Français. Tous les litiges relatifs à la relation commerciale existant entre Vous et Nous sont soumis à la compétence non exclusive des juridictions Françaises.

 

 

Article 13 : Identification

Silmarile.com Silmarile-Photographes.fr ou .com, Studio Ambre, Beautiful People, Imagency, photobookingsont des marques commerciales utilisées pour définir Silmarile sas

Silmarile sas

34 rue du Général de Gaulle,

95220 HERBLAY

FRANCE

Enregistrée en France sous le numéro 505 292 268 RCS Pontoise

 

Vous pouvez prendre contact avec nous en utilisant ce lien : contact@silmarile.com

 

Si Vous pensez qu'un contenu figurant sur notre Site est susceptible d'enfreindre l'un de vos droits de propriété intellectuelle, ou si vous avez une question concernant notre site, Vous pouvez nous écrire à l'adresse suivante :

Silmarile Photographes

Site internet

34 rue du Général de Gaulle

95220 HERBLAY sur Seine

France

 

Toute demande par un autre moyen ne sera pas prise en compte.

 

 

Article 14: RGPD

 

Responsable du traitement de données: 

SILMARILE

34 rue du Général de Gaulle

95220 HERBLAY sur Seine

DPO : David MOLINA

 

• Finalité: Les données recueillies sont utilisées pour identifier et gérer les commandes, les rendez-vous, les dossiers de suivi de prestation, communiquer. Elles ne sont pas diffusées à un tiers à des fins commerciales mais uniquement pour notre activité (système de planning, logiciel de caisse, e-mailing,...)

• Base légale du traitement de données: Les données et le consentement sont obtenus lors de la mise en relation à l’initiative du prospect ou client par son acceptation de nos règles de fonctionnement. Les données qui pourraient être diffusées (image par exemple) font l’objet d’un accord spécifique, formel et validé par signature manuscrite (ou éventuellement électronique) par le client/prospect.

• Caractère obligatoire ou facultatif du recueil des données : Les données de gestion du prospect ou client nous sont nécessaires pour instruire leur demande et suivre leur dossier ou à des fins de réclamation ultérieure.

• Destinataires ou catégories de destinataires des données : Les données ne sont exploitées que par notre société. Elles peuvent être utilisés sur des plateformes externes qui ne sont pour autant ni publiques ni exploitées/utilisées par un tiers.

• Durée de conservation des données : La durée peut aller jusque 5 ans pour répondre aux obligations de contrôles réglementaires. Pour les données servant notre communication, la durée peut être de 10 ans. Les données non essentielles pourront être conservées 3 ans sans obligation. 

• Droits des personnes concernées : Le prospect ou client dispose desdroits d’accès, de rectification, d’effacement et à la limitationsont applicables pour tous les traitements dès lors que la demande est conforme à la législation.

• Coordonnées du délégué à la protection des données de l’organisme, s’il a été désigné, ou d’un point de contact sur les questions de protection des données personnelles : cf entête de l’article

• Droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.

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Annexes :

CONDITIONS GENERALES D' UTILISATION D'UN BON CADEAU SILMARILE (informations également envoyées lors de l'achat d'un bon)

L’utilisation de votre bon cadeau vaut acceptation des Conditions Générales d’Utilisation décrites ci-dessous. Il est conseillé de les lire attentivement. Votre bon cadeau n'est pas un moyen de paiement, il est valable uniquement pour la prestation décrite. Cependant, il peut servir d’avoir sur une prestation supérieure. En aucun cas il ne pourra être réalisé de remboursement.

1/ Validité : 
Elle est indiquée sur votre bon cadeau. Votre séance devra donc être réalisée avant cette date de validité. Sauf accord de SILMARILE Photographes.

En cas d'impossibilité d'utilisation dans les délais (grossesse, déménagement, déplacement, accident…), vous pouvez demander une extension de validité sous certaines conditions (report 3 mois : 20 euros, report 6 mois : 30 euros, report 1 an : 40 euros). Pour profiter de l'extension de validité, vous devez nous faire parvenir la demande de report par écrit avant la fin de validité avec votre bon cadeau ou coupon (veuillez garder une photocopie), accompagnée de votre chèque à l’ordre de Silmarile Photographes.

2/ Reporter mon rendez-vous : 
Un shooting photo ou un cours en groupe requiert une organisation. Toute demande devra donc nous parvenir par mail (avec accusé réception) au minimum 3 jours avant la date du shooting, faute de quoi, le rendez-vous devra être honoré. Toutefois, pour en cas de force majeure, votre demande sera étudiée puis éventuellement acceptée, contre un justificatif et une indemnité de 25 € pour le week-end et jours fériés et 15 € pour les autres jours. En cas de non présentation au rendez-vous fixé, la séance est perdue et votre bon cadeau ne pourra pas être utilisé à une date ultérieure.

3/ Participant(s) : 
Ce bon cadeau est valable pour un cours photo ou un shooting individuel, couple ou famille ou groupe, c’est à dire pour une seule, deux ou un groupe de personnes. Le nombre de personne est indiqué sur votre bon. Si vous souhaitez ajouter des personnes il vous sera demandé un supplément de 10 € par personne.

4/ Accompagnateur : 
Vous pouvez être accompagné(e) d’une personne maximum. Afin de ne pas perturber le déroulement de la séance, il est demandé à l'accompagnateur de rester un spectateur discret. Il sera évidemment le bienvenu pour vous aider dans votre choix de photos.
Pour les mineurs, un parent devra assister à la séance. Sans parents présent, nous ne pourrons pas réaliser la séance.

5/ Toutes les photos sont exclusivement réservées dans le cadre d'une utilisation privée à l'exception des séances "Portraits PRO".

6/ Vous ne pouvez pas utiliser plusieurs bons pour une même personne/groupe sur une même journée. Les bons ou coupons ne sont pas cumulables.

7/ En cas de 2 annulations de rendez vous moins de 48 h à l'avance, SILMARILE se réserve le droit de ne plus vous accepter sur ces sites.

8/ Sauf accord express de SILMARILE, ces conditions d'utilisations sont les seules applicables.